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PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

APPROBATION PLAN LOCAL D’URBANISME

 

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 16/01/2017:

  • Zonage ICI
  • Règlement zones ICI
  • Les OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation) ICI

RAPPORT COMMISSAIRE ENQUETEUR

 

Suite à l’enquête publique relative à la révision du POS valant élaboration du PLU et à la modification du périmètre de protection modifié autour du château d’Ormesson qui s’est déroulée en Mairie du 7 novembre au 6 décembre 2016, le commissaire enquêteur Madame Nelly Claudine RIOU a rendu son rapport à lire ICI.


AVIS D’OUVERTURE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE

 

Avis d’ouverture de l’enquête publique préalable à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme et du périmètre de protection modifié autour du château d’Ormesson. Voix avis ICI


EXPOSITION DU PLU

 


Exposition PLU
 
Exposition PLU
 
 


Exposition du PLU en Mairie salle du conseil municipal aux heures d’ouverture de la Mairie.


ARRÊT DU PROJET DE PLU

 

Dans sa séance du 11 Juillet 2016, le Conseil Municipal a arrêté le projet du PLU:

  • Réunion du Conseil Municipal de 11/07/2016 arrêt PLU. Voir ICI
  • Le PADD. Voir ICI
  • Le Zonage. Voir ICI
  • Le réglement. Voir ICI
  • Les OAP. Voir ICI

PLAN LOCAL D’URBANISME

 

Le PLU est en cours d’élaboration:


- La démarche PLU. Voir ICI
- Le diagnostic. Voir ICI
- La réunion publique de février 2016. Voir ICI
 
- La suite du projet:
  • Septembre 2016: exposition en Mairie.
  • Fin Juin 2016: PLU arrêté en Conseil Municipal.
  • Automne 2016: enquête publique.
  • Fin 2016: approbation du PLU en Conseil Municipal.    
 


 
 
 

Mairie/Agence Postale :

Téléphone : 04.67.98.13.68
Fax
: 04.67.98.98.09
Horaires d’ouverture :
du lundi au jeudi de 9h-12h
et de 13h30-17h
le vendredi de 9h-12h
(après-midi fermé au public)