MODIFICATION N°1 DU PLU

APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLU

 

La modification n°1 du PLU a été approuvée en séance du Conseil Municipal le 4 mars 2019.

  • notice de présentation ICI
  • règlement zone ICI
  • règlement graphique ICI
  • les OAP (orientations d’aménagement et de programmation) ICI

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

 
  • Rapport de l’enquête publique sur la modification n°1 du PLU ICI
  • Conclusions motivées et documents annexes au rapport ICI

AVIS D’OUVERTURE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE

 

Dossier de consultation de la Modification n°1 du PLU à télécharger ICI.

Notice de présentation pour la CDPENAF, dossier examen au cas par cas.

Avis des PPA (Personnes Publiques Associés): SCOT, SDIS 34, Chambre d’Agriculture, CDPENAF, MRaE, services de l’état