MODIFICATION N°1 DU PLU

La modification n°1 du PLU a été approuvée en séance du Conseil Municipal le 4 mars 2019.

• notice de présentation ICI
• règlement zone ICI
• règlement graphique ICI
• les OAP (orientations d’aménagement et de programmation) ICI

• Rapport de l’enquête publique sur la modification n°1 du PLU ICI
• Conclusions motivées et documents annexes au rapport ICI

Dossier de consultation de la Modification n°1 du PLU à télécharger ICI.

Notice de présentation pour la CDPENAF, dossier examen au cas par cas.

Avis des PPA (Personnes Publiques Associés): SCOT, SDIS 34, Chambre d’Agriculture, CDPENAF, MRaE, services de l’état