ZAC DE LA PINEDE

CESSION DES PARCELLES COMMUNALES

 

Le Conseil Municipal du 9 décembre 2019 a validé la cession des parcelles communales dans l’emprise de la ZAC de la Pinède, conformément au plan ci-dessous.

La Pinède, correspondante à la parcelle 632 demeure propriété de la commune et elle bénéficiera d’aménagements publics (bassin de rétention-équipements de loisirs) qui seront financés par l’aménageur).

 
PLAN PARCELLES COMMUNALES

DOSSIER DE CRÉATION DE LA ZAC

 

Une concertation a été menée avec la population, conformément à l’article L. 103-2 do Code de l’Urbanisme et comme le prévoit la délibération n° 2017-04-01. A cette fin, le dossier de présentation du projet a été mis à disposition du public et un registre a été ouvert en Mairie, du 18 septembre au 20 octobre 2017 inclus. Le projet de ZAC a également fait l’objet d’une réunion publique de présentation et d’échanges avec la population le 3 octobre 2017 en Mairie. Au cours de cette concertation, aucune observation n’a été inscrite sur le registre. Le Conseil Municipal dans sa séance du 23 octobre 2017, a approuvé le bilan de la concertation du public et approuvé le dossier de création de la ZAC. 

  • rapport de présentation, voir ICI
  • plan de situation, voir ICI
  • périmètre de la ZAC, voir ICI
  • régime de la ZAC, voir ICI
  • délibération, voir ICI 

Concertation ZAC de la Pinède du 18 septembre au 20 octobre, dossier consultable en Mairie pour observations. Voir ICI