ZAC DE LA PINEDE

    DOSSIER DE CRÉATION DE LA ZAC

     

    Une concertation a été menée avec la population, conformément à l’article L. 103-2 do Code de l’Urbanisme et comme le prévoit la délibération n° 2017-04-01. A cette fin, le dossier de présentation du projet a été mis à disposition du public et un registre a été ouvert en Mairie, du 18 septembre au 20 octobre 2017 inclus. Le projet de ZAC a également fait l’objet d’une réunion publique de présentation et d’échanges avec la population le 3 octobre 2017 en Mairie. Au cours de cette concertation, aucune observation n’a été inscrite sur le registre. Le Conseil Municipal dans sa séance du 23 octobre 2017, a approuvé le bilan de la concertation du public et approuvé le dossier de création de la ZAC. 

    • rapport de présentation, voir ICI
    • plan de situation, voir ICI
    • périmètre de la ZAC, voir ICI
    • régime de la ZAC, voir ICI
    • délibération, voir ICI 

    Concertation ZAC de la Pinède du 18 septembre au 20 octobre, dossier consultable en Mairie pour observations. Voir ICI