PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune est consultable par tous sur le site nationale du Géoportail de l’Urbanisme.

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 16/01/2017:

• Zonage ICI
• Règlement zones ICI
• Les OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation) ICI

Suite à l’enquête publique relative à la révision du POS valant élaboration du PLU et à la modification du périmètre de protection modifié autour du château d’Ormesson qui s’est déroulée en Mairie du 7 novembre au 6 décembre 2016, le commissaire enquêteur Madame Nelly Claudine RIOU a rendu son rapport à lire ICI.

Avis d’ouverture de l’enquête publique préalable à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme et du périmètre de protection modifié autour du château d’Ormesson. Voix avis ICI

Exposition du PLU en Mairie salle du conseil municipal aux heures d’ouverture de la Mairie.

Dans sa séance du 11 Juillet 2016, le Conseil Municipal a arrêté le projet du PLU:

• Réunion du Conseil Municipal de 11/07/2016 arrêt PLU. Voir ICI
• Le PADD. Voir ICI
• Le Zonage. Voir ICI
• Le réglement. Voir ICI
• Les OAP. Voir ICI

Le PLU est en cours d’élaboration: