INFOS PRATIQUES

La journée de défense et citoyenneté (JDC) est une journée d’information sur les droits du citoyen, ses devoirs et le fonctionnement des institutions. La JDC fait suite au recensement militaire effectué en Mairie au 16ème anniversaire. Vous devez y participer avant votre 18ème anniversaire. 

Compte tenu du confinement, les JDC en présentiel sont suspendues en métropole et en Martinique depuis le 2 novembre 2020. Des JDC en ligne les remplaçant depuis le 23 novembre 2020. Si vous êtes concerné, un ordre de convocation à la JDC en ligne vous est envoyé par mail.

Les JDC sont dématérialisées depuis la page personnelle de l’administré après ouverture d’un compte Majdc www.majdc.fr 

Pour plus d’informations vous pouvez contacter le centre du service national de Perpignan au 09.70.84.51.51. 

Prévenir les incendies de forêts. Consultez la carte sur le risque incendie de forêt ICI. 

La DDTM de l’Hérault publiera quotidennement une carte de vigilance feux de forêt pendant la pèriode estivale afin de limiter les départs de feu accidentels.                                                                          Arrêté préfectoral n° DDTM34-2020-006-11184 du 19 juin 2020 règlementant l’usage de matèriels ou engins pouvant être à l’origine d’un départ de feu dans les espaces exposés aux risques d’incendies de forêt;  

Arrêté de prorogation pour une période de 3 ans de l’arrêté préfectoral d’approbation du Plan Départemental de Protection des Forêts Contre les Incendies de Forêts (PD-PFCI) du département de l’Hérault du 17 juin 2013. 

Voir la plaquette ICI qui précise la réglementation relative à l’emploi du feu dans les zones sensibles aux incendies de forêt et à moins de 200 mètres (réglementation relevant du code forestier). Celle-ci étant dérogatoire à l’article 84 du Réglement sanitaire départemental qui interdit le brûlage des déchets verts.

Le brûlage à l’air libre des déchets verts est interdit, en vertu des dispositions de l’article 84 du règlement sanitaire départemental. Cette interdiction est rappelée dans la circulaire du 18 novembre 2011. Voir dépliant DREAL Occitanie ICI.

Tous les français, filles et garçons à compter de la date d’anniversaire de leur 16 ans doivent effectuer leur recensement miltaire en Mairie accompagnés des pièces jointes suivantes:

• carte nationale d’identité
• livret de famille
• justificatif de domicile 

Voir dépliant ICI

Centre du Service National de Perpignan  09.70.84.51.51                                                                    Caserne Mangin - BP 60910 - 66020 PERPIGNAN Cedex  

https://www.defense.gouv.fr/jdc/csn/coordonnees-du-csn-perpignan

Le charançon rouge du palmier est un ravageur majeur qui provoque la mort de son hôte. L’insecte peut se développer sur toutes les espèces de palmier.

Les dégâts occassionnés par le charançon rouge peuvent fragiliser la structure du palmier et conduire, notamment en cas d’intempérie, à l’affaissement de la couronne de palmes ou à la chute du végétal complet. Comte tenu de leur masse, les chutes de plamiers peuvent occasionner d’importants dégâts voire être la cause d’accident.

Les propriétaires de palmiers contaminés situés dans leurs jardins privés doivent effectuer une déclaration auprès de la SRAL et à la FREDON ou en Mairie. Guide des bonnes pratiques.  

Voir le règlement d’accès et d’utilisation du City-stade ICI.

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat de droit privé conclu entre deux personnes  majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.

L’officier de l’état civil compétent pour enregistrer le pacte civil de solidarité (PACS) est celui de la commune dans laquelle les partenaires déclarent fixer leur résidence commune. Il procédera aussi à sa modification et à sa dissolution. 

PROCEDURE EN MAIRIE:

Le dépôt du dossier est à effectuer en Mairie, service état civil du lundi au jeudi de 9h à 12h/13h30 à 17h et le vendredi de 9h à 12h. 

Constitution du dossier:

- dans tous les cas:

• déclaration conjointe d’un PACS et attestation sur l’honneur de non-parenté, non alliance et résidence commune (cerfa n°15725.01),
• convention de PACS: possibilité d’utiliser la convention type, cerfa n°15726-01 
• acte de naissance de moins de 3 mois si nés en France, et de moins de 6 mois si nés à l’étranger. Tout document devra être présenté en original avec la traduction française établie par un traducteur assermenté.
• copies recto-verso des pièces d’identité en cours de validité. A l’enregistrement fournir les originaux de ces pièces.

- si au moins l’un des partenaires est étranger:

• certificat de coutume,
• s’il est né à l’étranger, un certificat de non-pacs délivré par le Service Central d’Etat civil à Nantes (cerfa n°12819*04)
• s’il est né à l’étranger et s’il réside en France depuis plus d’un an, une attestation de non inscription au RC annexe délivré également par le Service Central d’Etat Civil à Nantes.

- en cas de curatelle ou tutelle:

•   une copie de l’extrait du RC à demander du TGI du lieu de naissance,
• la décision de tutelle ou curatelle,
• copie de la pièce d’identité recto-verso du tuteur ou curateur

Enregistrement du PACS: 

Après vérification des pièces, si le dossier est complet, la convention de PACS sera visée en présence de Monsieur le Maire sur rendez-vous (le mardi ou jeudi après-midi). La présence des deux partenaires est obligatoire, ils devront présenter leur pièce d’identité en cours de validité. 

Attention, un seul original de la convention est établi et aucun double n’est conservé par le service état civil de la ville de Lézignan la cèbe.

A noter qu’il n’appartient pas, en tout état de cause, à l’officier de l’état civil d’apprécier le contenu de la convention et s’il se trouve interrogé sur la question par les partenaires, il conviendra de les réorienter vers un notaire, un avocat ou une maison de la justice et du droit. 

Droits, devoirs et effets pour le couple, voir comparatif ICI 

Tous les documents mentionnés doivent être fournis par les usagers.

Cartes d’Identité, passeports, certificats d’immatriculation, permis de conduire... en 2017, la plupart pourront se faire par la voie numérique. Plus d’informations ICI.

PRESENCE VERTE SERVICES est une association de services à domicile (ménage, repassage, sorties d’hospitalisation, courses, livraison de repas, téléassistance, service handicap...) qui intervient depuis plus de 5O ans dans le cadre du maintien à domicile.

Agence de Secteur: 49 cours Jean Jaurès - 34120 PÉZENAS

Horaires: Mardi de 14h -17h et le Jeudi de 9h00-12h00 

Téléphone: 04.67.35.83.50

Courriel: contact@presenceverteservices.fr

Site Internet: www.presenceverteservices.fr

Pour trouver nos sites et horaires d’accueil sur tout le département https://www.presenceverteservices.fr

La Maison de la Justice et du Droit d’Agde assure une présence judiciaire de proximité, elle permet l’accès au droit. C’est un service gratuit et confidentiel. Différents professionnels de la Justice et du Droit y sont représentés. Voir plus d’informations et coordonnées ICI. 

Afin de faciliter les demarches administratives, les usagers ont depuis mars 2015 la possibilite d’acheter leur timbre fiscal pour le passeport en ligne sur www.impots.gouv.fr ou consulter le dépliant sur le timbre électronique ICI.